Posture VIGIPIRATE actuelle (06.03.2021)  :
[vigi]

[+] Réagir en cas d'attaque terroriste, lien vers le site : www.encasdattaque.gouv.fr
[+] Consignes pour les établissements d'enseignent supérieur, lien vers le site : www.recherche.gouv.fr

[upec]
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Le fonctionnaire de sécurité et de défense

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La mission du FSD

Le fonctionnaire de sécurité et de défense (FSD) est le relais fonctionnel du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche comme le précisent les textes cités en référence.
Le FSD a une fonction de « protection » : cette protection concerne les intérêts fondamentaux de la nation que sont la sauvegarde du potentiel scientifique et technique, la défense et la sécurité publique et la protection du secret de la défense nationale.
Au sein des organismes de recherche, des universités et des établissements d'enseignement supérieur, la mission du FSD est d'identifier et d'évaluer les risques correspondants aux menaces (divulgation de secrets de défense, utilisation frauduleuse de moyens informatiques, pillage de hautes technologies), de proposer des réponses, et de s'assurer de leur mise enœuvre.
Il coordonne et veille à l'application des dispositions et des orientations relevant de la responsabilité du HFDS qui prennent en compte l'évolution des risques et des menaces réaffirmées dans le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013.

1. Les champs d'action du fonctionnaire de sécurité et de défense

1.1. La protection du potentiel scientifique et technique de la nation
Le potentiel scientifique et technique de la nation est constitué de l'ensemble des biens matériels et immatériels propres à l'activité scientifique fondamentale et appliquée au développement technologique.
Le FSD veille à l'application des mesures de protection du potentiel scientifique et technique telles qu'elles sont décrites dans les textes cités en référence.
L'objectif poursuivi est double. Il s'agit à la fois :
  • d'empêcher, à partir de ces locaux et terrains clos, la fuite d'informations de nature à affaiblir les moyens de défense de la Nation, à compromettre sa sécurité ou à porter préjudice à ses autres intérêts fondamentaux ;
  • de prévenir le détournement d'informations scientifiques ou techniques sensibles à des fins terroristes, de prolifération d'armes de destruction massive ainsi que leurs vecteurs ou d'empêcher l'accroissement d'arsenaux militaires.
En amont, le FSD donne sur les risques encourus du fait d'un projet de coopération avec un partenaire étranger.
Le FSD participe à la concertation pour la création des zones à régime restrictif (ZRR) au sein de l'établissement.
Il instruit les demandes d'accès aux ZRR et donne son avis dans les cas prévus par l'article R.431-5-1 du code pénal, au haut fonctionnaire de défense et de sécurité sur les suites à donner.
Il prend en compte l'évolution de la sensibilité des Unités de recherche, en tient à jour le répertoire et en informe le HFDS notamment par un bilan annuel.
1.2 La mise en œuvre des plans de défense
VIGIPIRATE est un plan de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions terroristes qui visent notre pays et nos concitoyens.
Ce plan gouvernemental, qui a été mis à jour en février 2014, fait apparaître un dispositif appelé « Posture permanente de Sécurité » (PPS) qui constitue le socle de sécurité minimum à mettre en œuvre en fonction du niveau d'alerte. A cette posture permanente de sécurité viennent s'ajouter des mesures graduées lorsque des circonstances particulières font craindre des attentats, lorsque des informations laissent présumer qu'une menace se précise, ou plus encore lorsque des actions terroristes sont jugées imminentes.
Les plans spécialisés d'intervention face aux menaces terroristes, PIRATAIR - INTRUSAIR pour le risque aérien, PIRATE - MER pour le risque maritime, PIRANET pour le risque d'agression sur les systèmes d'information, NRBC-E pour les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, sont déclenchés en cas d'incident ou d'accident.
Le rôle du FSD est de veiller à l'application des mesures décidées par le Premier ministre et relayées par le HFDS ou les préfectures pour la mise en œuvre de ces plans.
Par ailleurs, le FSD est amené à participer avec le service du HFDS aux exercices de préparation à la gestion de crise.
Enfin, il veille à la mise en place des plans de continuité d'activité : ce document de planification de la réaction face à une catastrophe ou à un sinistre grave consigne l'ensemble des dispositions visant à assurer le maintien des fonctions essentielles de la structure, selon divers scenarii de crise, le cas échéant selon un mode dégradé, et prévoit la reprise planifiée des activités.
1.3. La protection du secret de la défense nationale
En application de l'arrêté du 30 novembre 2011, la protection des personnes est assurée par une procédure d'habilitation qui doit se concevoir comme une mesure de protection des personnels en les préservant s'ils présentent des vulnérabilités.
Le FSD doit vérifier que tous les personnels susceptibles de recevoir, manipuler, exploiter ou détenir des documents classifiés sont bien habilités.
L'habilitation en e11e-même ne suffit pas pour accéder à un document classifié. Il faut également avoir «  le besoin d'en connaître », c'est à dire la nécessité de prendre connaissance du document dans l'exercice de ses fonctions.
Le FSD met en place les mesures de diffusion et d'acheminement des infos et supports classifiés, fait remonter au HFDS les compromissions du secret (même involontaires), veille aux mesures de sécurité dans la négociation et la passation des contrats et prévoit l'accès des personnes non qualifiées dans certaines zones par des modes opératoires spécifiques.
La protection des documents eux-mêmes constitue le second volet de la protection du secret. Le FSD doit s'assurer de l'existence des armoires ou coffres nécessaires où les supports protégés doivent être stockés et doit sensibiliser les détenteurs de documents classifiés aux nécessités de la sécurité physique notamment des lieux se traitent des informations sensibles.
Annuellement il doit procéder à un inventaire de ces documents classifiés.
1.4. La protection des secteurs d'activités d'importance vitale
Conformément au texte cité en référence, chaque opérateur d'importance vitale doit rédiger un plan de sécurité d'opérateur (PSO) définissant la politique générale de protection pour l'ensemble de ses établissements, ouvrages ou installations ainsi qu'un plan particulier de protection par point d'importance vitale (PPP).
Le délégué pour la défense et la sécurité de l'opérateur d'importance vitale, appellation pour leur fonctionnaire de sécurité et de défense, a un rôle essentiel dans l'élaboration du plan particulier de protection du point d'importance vitale. A ce titre il est l'interlocuteur principal du préfet de département.
Pour ce qui concerne le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, deux directives nationales de sécurité (DNS) ont été approuvées, l'une pour la recherche publique et l'autre pour l'espace.

Une mission de coordination et d'information

Tant dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation que pour les plans de défense, le FSD travaille en étroite collaboration avec le responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI). Il peut à la fois le conseiller ou le solliciter dans la réalisation de ses missions en particulier sur les problèmes de sécurité des laboratoires. Dans l'élaboration et la mise en place du plan de protection des systèmes d'information (PPSI) leur coopération est indispensable.
Le FSD entretient des liens privilégiés avec « le référent défense et sécurité nationale » tel qu'il est défini par le protocole signé le 20 avril 2012 entre les ministères de la défense et de l'enseignement supérieur et la recherche, et dont les missions portent à la fois sur l'information sur les filières et les études de défense existantes, ainsi que sur la prise en compte des notions de défense et sécurité nationale au sein des enseignements disciplinaires.
Enfin le FSD organise des opérations de sensibilisation au sein de l'établissement : conférences de sensibilisation conjointes avec le RSSI à destination de l'ensemble des composantes, information sur le nouveau dispositif PPST auprès des personnels d'encadrement au sein d'une emprise devant accueillir un zone à régime restrictif.

Quelques sites web...

... et avant de partir en voyage, les deux réflexes :
  • www.diplomatie.gouv.fr   Les Conseils aux voyageurs sur le site du ministère des affaires étrangères dont les pages consacrées à la securité
  • Le fil d'Ariane   Un site du ministère des affaires étrangères pour informer de son déplacement

Quelques références & documents...

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Assistance et prévention du risque numérique
[+] Fiche-pratique-mots-de-passe [[pdf] 420 ko, 1 page]
[+] Fiche-pratique-appareils-mobiles [[pdf] 750 ko, 1 page]

Avant de partir en voyage...
[+] Conseils de sécurité lors de voyages à l'étranger ; MAEE, octobre 2012 [[pdf] 730 ko, 10 pages]
[+] Partir à l'étranger avec son téléphone mobile, son smartphone, son ordinateur portable... ; ANSSI, août 2014 [[pdf] 1,7 Mo, 36 pages]

Acueillir en France un scientifique étranger
[+] Accueillir un scientifique étranger ; MENESR, octobre 2015 [[pdf] 1 Mo, 22 pages]
Des informations complémentaires ainsi que tous les textes de références peuvent être consultées sur le site enseignementsup-recherche.gouv.fr
Guide des stages étudiants
[+] Guide des stages étudiants ; MESRI, juin 2018 [[pdf] 4,3 Mo, 90 pages]
[+] Annexe 4 : stages à l'étranger (y compris le formulaire spécifique) ; MESRI, avril 2018 [[pdf] 440 ko, 8 pages]
Des informations complémentaires ainsi que tous les textes de références et des modèles de conventions en plusieurs langues et des formulaires peuvent être consultées sur le site enseignementsup-recherche.gouv.fr
Autres documents
[+] Plaquette institutionnelle PPST ; SGDSN, janvier 2017 [[pdf] 1 Mo, 2 pages]
[+] Présentation du nouveau plan gouvernemental « [vigi] VIGIPIRATE » ; décembre 2016 [[pdf] 4 Mo, 76 pages]
[+] Réagir en cas d'attaque terroriste... Affiche, février 2016 [[pdf] 10 Mo, 1 page en haute résolution]
[+] Stratégie nationale pour la sécurité du numérique ; Premier ministre, octobre 2015 [[pdf] 2,5 Mo, 44 pages]
[+] Guide de bonnes pratiques de l'informatique ; CGPME, ANSSI, mars 2015 [[pdf] 2,4 Mo, 44 pages]
[+] Quelques conseils en matière de sécurité informatique ; D2iE, janvier 2014 [[pdf] 4,4 Mo, 4 affiches]
[+] Guide de l'intelligence économique pour la recherche ; D2iE, janvier 2014 [[pdf] 2,1 Mo, 58 pages]
Et aussi...
[+] Recommandations sur le nomadisme numérique, ANSSI, octobre 2018 [[pdf] 3,5 Mo, 66 pages]
[+] Guide d'hygiène informatique, ANSSI, septembre 2017 [[pdf] 4,6 Mo, 72 pages]
[+] Guide du bon usage des réseaux sociaux, Ministère de la défense, décembre 2016 [[pdf] 4,1 Mo, 28 pages]
[+] Guide du bon usage des médias sociaux, Ministère de l'intérieur, juillet 2014 [[pdf] 1,8 Mo, 24 pages]

Textes réglementaires
[+] Code de l'Éducation, et notamment la partie relative aux objectifs et misions de l'enseignement supérieur (sur [legifrance])
[+] Décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Voir notamment au titre I, chapitre IV, article 20-4 des conditions particulières de recrutement (sur [legifrance])
[+] Décret no 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation [[pdf] 125 ko, 3 pages]. Voir les évolutions éventuelles de ce texte (sur [legifrance])
[+] Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation [[pdf] 150 ko, 5 pages]. Voir les évolutions éventuelles de ce texte sur [legifrance]

Instruction générale interministérielle no6600 relative à la sécurité des activités d'importance vitale (28 septembre 2008)
Instruction interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 30 novembre 2011, portant approbation)
Circulaire interministérielle no3415 de mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (7 novembre 2012)

Le FSD de l'UPEC...

[Didier GEIGER]

Didier GEIGER

Professeur des universités (émérite)
Campus centre de Créteil, bâtiment P2, bureau 323
[mail]  geiger à u-pec.fr
[tel] + 33 (0)6 86 49 07 17
© Didier GEIGER, mise à jour : 6 mars 2021